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L’assurance auto au Québec

D’après l’institut Fraser l’assurance auto au Québec est parmi les plus élevées en Amérique du Nord, or le bureau d’assurance du Canada déclare qu’elle est la plus basse. Les allégations des uns et des autres se basent sur des données chiffrées mais qu’en est-il en réalité ?

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Point de vue sur l’assurance automobile au Québec

Une étude comparative du marché nord-américain de l’assurance auto, menée en 2010 par l’institut Fraser a révélé que le Québec occupe la 53ème position sur les soixante provinces et états américains. Situation due principalement à la forte réglementation de la SAAQ. L’enquête a constaté que les états et provinces munis d’un programme public sont les moins performants en matière d’assurance automobile notamment en termes de coût. D’après l’institut Fraser, le régime public adopté dans certaines provinces permet de gérer l’assurance auto en fonction d’objectifs sociaux et non pas en dans un esprit de concurrence offrant un meilleur rapport qualité/ prix. D’ailleurs les provinces adoptant le régime public comme est le cas du Manitoba, de la Saskatchewan et de la Colombie Britannique sont les moins performantes en Amérique du Nord.

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A la suite de cette étude, l’institut à recommander de réglementer les taxes générales afin de booster la compétitivité des www.assur360.ca compagnies d’assurance à travers la proposition de primes plus abordables sans pour autant rien sacrifier en termes de qualité et de couverture de l’assurance automobile ou moto.

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Quelle réalité au Québec?

De son côté le BAC (bureau d’assurance au Canada) a contesté cette étude arguant qu’elle ne reflète pas la réalité de l’assurance auto au Québec. Mettant en avant l’incompréhension de la dynamique québécoise par l’institut Fraser, étant donné que c’est le secteur privé qui  assure les dommages aux véhicules à des tarifs extrêmement bas. En effet en 2009, la prime d’assurance auto au Québec s‘élevait à 699 $ y compris la prime de la SAAQ, alors que les autres provinces affichent des primes plus élevées qui se présentent comme suite : Île-du-Prince-Édouard 757 $, Saskatchewan 787 $, Nouvelle-Écosse 809 $, Nouveau-Brunswick 810 $, Terre-Neuve 974 $, Manitoba 1057 $, Alberta 1092 $, Colombie-Britannique 1237 $ et Ontario 1374 $.

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Cette différence d’une province à une autre en matière de prime d’assurance s’explique principalement par le régime adopté par chacune d’elles. Ainsi en Ontario la prime auto représente le double de celle du Québec vue qu’en Ontario le secteur privé se charge à 100%, sans oublier le constat de nombreuses fraudes en la matière par rapport à d’autres provinces dotées d’un public.

Quant au Québec, c’est la SAAQ qui se charge depuis 1978 de l’indemnisation des automobilistes en cas de dommages corporels à la suite d’un sinistre et ce sans tenir compte de la responsabilité du conducteur dans l’incident d’où la proposition de primes d’assurance auto abordable.

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L’assurance des véhicules hors route au Québec

Est-ce que l’assurance pour la motoneige et l’assurance automobile sont pareilles ?

Dans le budget du motoneigiste il ne faut pas oublier l’assurance motoneige AccesDirect.com, que tous les conducteurs de motoneige du Québec doivent assurer leur véhicule pour couvrir les dégâts matériels et corporels. Toutefois, cette obligation n’est pas la  même que celle des conducteurs automobile de la province, quelques spécifications vous sont expliquées ci-après pour vous permettre de voir les différences.

L’assurance automobile au Québec

Quand on renouvelle annuellement un permis de conduire ou l’immatriculation d’une voiture routière, les habitants du Québec effectuent de manière automatique leur cotisation dans le cadre du programme obligatoire d’assurance collective de la SAAQ. Cette catégorie d’assurance habituelle garantit une couverture  pour les dégâts corporels subis lors d’un accrochage  sur route, que vous ayez une voiture ou pas.

Autrement dit, pour tout piéton, cycliste, motocycliste ou automobiliste au Québec il y a toujours une couverture automatique par le programme d’assurance collective de la SAAQ dès qu’ils sont impliqués dans un accident de route. Toutes les conséquences des dégâts corporels y afférents sont comprises dans la couverture de cette assurance: soins de santé, aide à domicile et perte de revenu professionnel.

Mais les dégâts matériels ne sont pas couverts par le programme de la SAAQ, c’est ainsi que les propriétaires d’automobiles sont tenus à souscrire une assurance responsabilité civile de 50000$ au minimum. Ceci est valable pour tous les véhicules routiers, autrement dit les véhicules qui sont prévus pour circuler sur les voies publiques de la province. Les motoneiges, tout comme les autres véhicules hors route, ne sont pas régies par les mêmes règlements.Les types de véhicules suivants sont soumis à la Loi sur les véhicules hors route:

  • Les motoneiges de moins de 450 kilogrammes et dont la largeur comprenant l’équipement, ne dépasse pas  1,28 mètres
  • les véhicules tout terrain motorisés, munis d’un guidon et d’au moins deux roues, qui peuvent être enfourchés et dont la masse nette n’excède pas 600 kilogrammes;
  • les autres véhicules motorisés prédestinés à circuler en dehors des voies publiques et prévus par règlement.

Si ces véhicules sont obligés de s’immatriculer auprès de la SAAQ même s’ils ne sont pas autorisés à rouler sur les voies publiques, aucune couverture assurance n’est comprise dans le renouvellement annuel de leur immatriculation. Donc le régime habituel sur les accidents routiers, appliqué pour les Québécois,  ne prévoit pas d’indemnisation pour les dégâts corporels subis lors d’un accident avec des véhicules hors route.

Ainsi, les Québécois qui possèdent des véhicules hors route moto.ca, donc les motoneigistes, ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile ayant une couverture pour les dommages corporels et matériels en même temps. Le montant à souscrire doit s’élever à au moins 500 000$.

Si ce chiffre pour les motoneigistes québécois parait énorme par rapport à celui prévu pour les conducteurs automobiles (50 000$ c’est-à-dire dix fois moins), on comprend la raison : la  couverture d’assurance responsabilité civile de la motoneige doit prévoir la couverture de tous les dommages corporels, ce qui n’est pas le cas pour l’assurance responsabilité pour l’automobile.

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Tarif assurance automobile

La détermination des tarifs en assurance automobile

 Des tarifs évalués selon le risque

On considère en premier  lieu, pour déterminer la prime prime assurance automobile, l’âge et le sexe de l’assuré: en effet, une relation entre ces deux facteurs et la fréquence des accidents d’automobile a été constatée. D’après les statistiques le jeune âge du conducteur  constitue un facteur de risque plus grand avec une fréquence plus élevée de sinistres par rapport à ceux impliquant les conducteurs d’âge plus mûr avec plus d’expérience. Le montant de la prime varie en fonction du risque que pourrait représenter l’assuré.
Statistiquement, selon le Groupement des assureurs automobiles,  en 2009, on a trouvé que les hommes de 16 à 20 ans font  12,98 % des collisions, c’est-à-dire quatre fois plus élevé que celles des hommes de 45 à 64 ans, qui est de 3,70 %. Et la détermination du montant de la prime prend cette situation en considération. En outre, on constate moins d’accidents chez les jeunes femmes conductrices par rapport aux jeunes hommes, mais ce décalage  se réduit à partir de 30 ans. En moyenne, les primes  pour les hommes et pour les femmes s’ajustent pour atteindre un même niveau.

D’autres facteurs pris en compte dans la tarification de la prime des assurances auto du Québec consugo.ca

Quelques autres critères sont considérés par votre assureur pour définirle montant de votre prime d’assurance automobile, par exemple:

  • Le genre de voiture : son coût et le prix des réparations, et aussi le fait s’il s’agit de voiture préférée des voleurs
  • L’emploi de la voiture : utilisée tous les jours pour aller au travail ou uniquement pour la balade
  • Les antécédents de réclamations notifiées dans le dossier du conducteur : la fréquence et ses responsabilités dans les collisions
  • Les protections sollicitées
  • Le chiffre de la franchise choisi : si on augmente ce chiffre, on peut diminuer sa prime

La couleur de la voiture n’est pas considérée dans les critères de tarification d’assurance, contrairement à ce que beaucoup d’entre nous le croient